SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Le périmètre de l'Eglise

Documents joints

Plan périmetre de protection .pdf (PDF - 2 Mo)

Délibération Périmètre de protection .pdf (PDF - 43.9 Ko)

Périmètre de protection église saint goerges.pdf (PDF - 2.3 Mo)

Autres servitudes

Les autres servitudes d'utilité publique sont consultables en mairie. Elles peuvent également être consultées sur le Géoportail de l'urbanisme en saisissant la référence cadastrale de la parcelle concernée.

Lien vers le Géoportail de l'Urbanisme Pour toute autre information relative à l'urbanisme, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie au 03.26.58.41.66 ou par courriel à l'adresse suivante : mairie@damery51.fr.